Questions parlementaires

Taxe kilométrique des poids lourds

Publié le by Vincent Scourneau
Taxe kilométrique-Nouvel impôt régional-Vincent-Scourneau
Taxe kilométrique des poids lours : déductibilité à l'impôt des sociétés Question orale du 27 avril 2016 au Ministre des Finances: "Les conséquences fiscales de la taxe kilométrique pour poids lourds" Vincent Scourneau (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, depuis le 1er avril et je crois que tout le monde le sait en Belgique vu les gesticulations, l'ensemble des véhicules de pl...
Plus

Compte d’épargne : le gouvernement fédéral protège les épargnants

Publié le by Vincent Scourneau
Compte d'épargne-Protection des épargnants-Vincent Scourneau
Compte d'épargne : le gouvernement fédéral défendra les exonérations fiscales devant la Cour de Justice Question orale du 25 février 2016 au Ministre des Finances sur "La réglementation belge sur les comptes d'épargne" Vincent Scourneau (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, ce soir a lieu l'inauguration du salon Batibouw. Nous constaterons que les Belges ont une brique dans le...
Plus

Cigarette électronique : interdite dans les lieux publics ?

Publié le by Vincent Scourneau
Cigarette électronique-Vincent Scourneau
Cigarette électronique : la Ministre confirme son interdiction dans les lieux publics Question orale du 24 février 2016 à la Ministre de la Santé sur "L'interdiction de fumer la cigarette électronique dans les lieux publics": Vincent Scourneau (MR): Madame la présidente, madame la ministre, la loi du 22 décembre 2009 a instauré une réglementation générale, que tout le monde connaît, relati...
Plus

Police judiciaire : quelles normes de qualité pour les laboratoires de la police scientifique?

Publié le by Vincent Scourneau
Police judiciaire-Police scientifique-Vincent Scourneau
Police judiciaire : mise en conformité avec le droit européen, état de la question Question orale du 3 février 2016 au Ministre de l'Intérieur sur "Les normes de qualité des laboratoires de la police judiciaire fédérale" Vincent Scourneau (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, dans le cadre du traité de Prüm et des échanges de données scientifiques en matière judiciaire entre les...
Plus

Numéro d’urgence : nécessité d’un « 100 » en Brabant wallon?

Publié le by Vincent Scourneau
Numéro d'urgence - Brabant wallon - Vincent Scourneau
Numéro d'urgence : vers un numéro de secours 112 pour toute la Belgique ? Une étude est en cours. Question orale du 3 février 2016 au Ministre de l'Intérieur: "La nécessité d'un numéro d'urgence et d'un centre de secours 100 dans le Brabant wallon" Vincent Scourneau (MR): Monsieur le ministre, je reviens vers vous dans le prolongement d'une question parlementaire écrite que j'avais posée en jui...
Plus

Discrimination : plaidoyer pour l’interdiction de « Mein Kampf »

Publié le by Vincent Scourneau
Discrimination - Lutte contre l'antisemitisme - Vincent Scourneau
Discrimination : "Mein Kampf" tombe dans le domaine public ce 1er janvier 2016, quelles solutions pour interdire cet ouvrage? Question orale du 13 janvier 2016 au Ministre de la Justice: "L'entrée de "Mein Kampf" dans le domaine public" Le premier janvier 2016, l'ouvrage fondateur du nazisme, "Mein Kampf", entrait dans le domaine public. Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de mon interven...
Plus

Déclaration fiscale: prescription du délai d’imposition ordinaire le 30 juin

Publié le by Vincent Scourneau
Déclaration fiscale - Vincent Scourneau
Déclaration fiscale: quelles conséquences en cas de non respect du délai d'imposition par l'administration fiscale? Question orale du 12 janvier 2016 au Ministre des Finances sur le " Le délai ordinaire d'imposition" J'ai adressé une question orale au Ministre des Finances relative à l'article 359 du Code des impôts sur les revenus. En effet, au terme du délai pour la remise de la déclaration...
Plus

PME et microsociété : quels critères pour le statut de petite entreprise?

Publié le by Vincent Scourneau
PME - Microsociété et statut de petite entreprise - Vincent Scourneau
PME : le gouvernement crée le statut de microsociété et ajuste les critères du statut de petite entreprise Question écrite du 10 novembre 2015 au Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale sur "La transposition de la nouvelle directive comptable européenne" Dans le prolongement de son principe Think Small First, la Commission Europ...
Plus

Indépendants: quel avenir pour le registre des entrepreneurs remplaçants?

Publié le by Vincent Scourneau
Indépendants - Congés- Assurances - Vincent Scourneau
Indépendants: quelle possibilité de remplacement en cas d'incapacité ou de congé? Question écrite du 9 novembre 2015 au Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale sur "L'entreprenariat remplaçant" Selon le Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI) "seulement trois entrepreneurs se sont inscrits cette année dans le registre des entrepre...
Plus

Numéro d’urgence : établissement d’un centre de secours 100 dans le Brabant wallon

Publié le by Vincent Scourneau
Numéro d'urgence - Brabant wallon - Vincent Scourneau
Numéro d'urgence : nécessité d'un centre de secours 100 à Wavre. Question écrite du 30 juillet 2015 au Ministre de l'Intérieur sur « La nécessité d’un centre de secours 100 dans le Brabant Wallon » J’ai interrogé le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Jan Jambon sur la nécessité d’établir un centre de secours 100 dans le Brabant wallon. A cet égard, j’ai rappelé q...
Plus
Top