Questions parlementaires

Règles de stationnement et infractions

Publié le by Vincent Scourneau
Question écrite posée ce 27 avril 2017 auprès du Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments Règles de stationnement - Constatations d'infractions. Monsieur le Ministre,  L'arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d'arrêts et de stationnement et pour les i...
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Berger malinois pour la lutte contre le cancer

Publié le by Vincent Scourneau
Question écrite du 27 avril 2017 à l'attention du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique: "Berger malinois pour la lutte contre le cancer" Madame la Ministre, L'Institut Curie en France vient de terminer la première phase de test du projet KDOG. Ce projet qui avait été lancé en avril 2016 à l'aide d'un financement participatif vient de présenter des résultats 100 % posit...
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L’avenir des locaux de l’ancienne gendarmerie à Braine-l’Alleud

Publié le by Vincent Scourneau
Question posée le 12 juin 2017 au Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments sur l'avenir des locaux de l'ancienne gendarmerie à Braine-l'Alleud Monsieur le Vice-premier Ministre et Ministre,  Un bâtiment bien connu à Braine-l'Alleud est l'ancienne gendarmerie de la rue Pierre Flamand. Suite à la réforme "Octopus" et à la refonte...
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L’avenir de l’implantation du SPF Finances à Braine-l’Alleud

Publié le by Vincent Scourneau
  Question écrite du 1er mars 2017 au Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale : l'avenir de l'implantation du SPF Finances à Braine-l'Alleud Monsieur le Ministre,  Depuis plusieurs années, le SPF Finances a lancé une vaste réforme qui vise à centraliser les différentes implantations afin d'améliorer l'efficacité des services rendus aux citoye...
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Insultes envers les agents de police

Publié le by Vincent Scourneau
Police judiciaire-Police scientifique-Vincent Scourneau
Question écrite du 14 mars 2017 auprès du Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments à propos des insultes envers les agents de police  Monsieur le Vice-premier Ministre et Ministre,  La presse se faisait récemment l'écho de policiers qui exprimaient leur colère face à l'augmentation conséquente des insultes qui leur so...
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Cryptage des smartphones

Publié le by Vincent Scourneau
  Question écrite du 1er mars 2016 au Ministre de la Justice : cryptage des Smartphones Monsieur le Ministre,  La justice américaine a récemment demandé à la société Apple de l'aide technique pour faciliter l'accès aux données d'un de ses produits. En effet, les enquêteurs veulent accéder au contenu du smartphone de Sayed Farook, un des deux auteurs décédé de l'attentat de San B...
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Internet haut débit et fibre optique

Publié le by Vincent Scourneau
Internet-haut-débit-fibre-optique
  Déploiement de l'Internet haut débit et de la fibre optique en Belgique Question orale du 22 novembre 2016 au Ministre de l'Agenda Digital sur la lenteur du déploiement de l'internet haut débit et de la fibre optique en Belgique ​ Vincent Scourneau (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, j'ai eu l'occasion de parcourir un livre écrit par notre éminent premier ministre Guy Ver...
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Travail partagé et groupements d’employeurs

Publié le by Vincent Scourneau
Travail partagé et groupements d'employeurs
Question écrite du 11 novembre 2016 au Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale sur le travail partagé et la réforme du mécanisme des groupements d'employeurs. Les groupements d'employeurs, un engagement collectif pour le travail partagé Monsieur le Ministre,​ Une enquête récente du Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI) démontr...
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Tax-on-Web : réduction des coûts et des déclarations papier

Publié le by Vincent Scourneau
Déclaration fiscale - Vincent Scourneau
Tax-on-Web: un succès qui se confirme ! Question écrite du 11 mai 2016 au Ministre des Finances: "Déclarations fiscales: versions papier et numérique" Monsieur le Ministre, La déclaration fiscale 2016 s'annonce encore plus difficile à remplir que les années précédentes. En effet, en raison de la sixième réforme de l'État, la déclaration 2016 compte 810 codes, 38 codes s'étant rajoutés à celle d...
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Police judiciaire fédérale – Accréditation des laboratoires

Publié le by Vincent Scourneau
Police judiciaire-Police scientifique-Vincent Scourneau
Police judiciaire fédérale: la police scientifique se réorganise! Question écrite du 11 mai 2016 au Ministre de l'Intérieur sur l'accréditation des laboratoires de police scientifique Monsieur le Ministre, Lors de la réunion de la commission Intérieur du 3 février 2016, je vous avais posé une question sur les normes de qualité des laboratoires de la police judiciaire fédérale (question n° 9103,...
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