Travail législatif

Prestation de serment – 10 juillet 2024

Posted on by Vincent Scourneau
Avec un score historique de 9.460 voix de préférences, je suis réélu pour la troisième fois en tant que député au sein de la Chambre des représentants.  "Je suis bourgmestre d'une commune assez importante. Je peux me servir de cette place de député comme d'un relai très significatif. Un relai qui permet d'abord d'anticiper au niveau communal ce qui se passe et qui vient d'en haut et surtout de relayer ici comment ça se passe en bas.*"  *citation issue de l'article de TVcom du 11...
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Amélioration du transport ferroviaire transfrontalier

Posted on by Vincent Scourneau
Résolution 2849 relative à l'amélioration du transport ferroviaire régional transfrontalier de voyageurs  Cette proposition de résolution relative à l’amélioration du transport ferroviaire régional transfrontalier des voyageurs a pour objectif de redonner plus de poids au transport ferroviaire régional au regard des évolutions contemporaines de l’utilisation des transports en commun, de la demande générale de la population ainsi que de la croissance en popularité de l’utilisation du transp...
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Les dons aux parlementaires

Posted on by Vincent Scourneau
Proposition modifiant le Code de déontologie des membres de la Chambre des représentants en ce qui concerne les dons aux parlementaires  La proposition de loi 2649 modifiant le Code de déontologie des membres de la Chambre des représentants en ce qui concerne les dons aux parlementaires vise particulièrement l’article 6 dudit Code qui précise le cadre juridique auxquels sont soumis les parlementaires.                 Vo...
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Prise en charge des patientes atteintes d’endométriose

Posted on by Vincent Scourneau
Proposition de résolution visant à garantir une meilleure prise en charge des patientes atteintes d'endométriose  La proposition de résolution visant à garantir une meilleure prise en charge des patientes atteintes d’endométriose demande à ce que la recherche soit poursuivie et plus approfondie en Belgique afin de, et en parallèle avec le premier point, d’améliorer la sensibilisation au sujet auprès des femmes, tous âges confondus, ainsi que de rendre plus efficace et durable la prise en c...
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Dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945

Posted on by Vincent Scourneau
Projet de loi modifiant la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit  Le projet de loi modifiant la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayant droit met en avant la volonté à ce que les différences de traitements entre les victimes prennent fin. Cette volonté d’une plus grande inclusivité a pour cause le double problème généré p...
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Protection des droits des femmes et des filles en Afghanistan

Posted on by Vincent Scourneau
Résolution relative à la protection des droits des femmes et des filles en Afghanistan  La résolution relative à la protection des droits des femmes et des filles en Afghanistan a pour objet de demander au gouvernement fédéral belge d’accroitre l’attention portée à ce sujet lors des négociations entre les différentes parties au conflit afghan tout en insistant au respect des multiples pactes et déclarations auxquelles les acteurs sont partis.         ...
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Contrôle des dépenses électorales pour le Parlement Européen

Posted on by Vincent Scourneau
Contrôle des dépenses électorales engagées par les partis politiques et les candidats individuels pour l'élection du Parlement européen du 26 mai 2019    La Commission de contrôle des dépenses électorales engagées par les partis politiques et les candidats individuels pour l’élection du Parlement européen du 26 mai 2019 analyse en détail les rubriques du document de travail de la Cour des Comptes, instance compétente dans la vérification du bon emploi des deniers publics, et propos...
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Modification infraction Code de la route

Posted on by Vincent Scourneau
Projet de loi 1711 modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne la traversée des passages à niveau en cas d'encombrement de la circulation Au regard des accidents survenant sur les passages à niveau et impliquant des conducteurs ayant été dans l’incapacité de libérer la voirie, la proposition de loi 1711 du 04 janvier 2021 a pour objectif de...
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Navigabilité des aéronefs militaires

Posted on by Vincent Scourneau
Projet de loi relatif à la navigabilité des aéronefs militaires  La proposition de loi relative à la navigabilité des aéronefs militaires vise la création d’une autorité militaire de navigabilité, la “Belgian Military Airworthiness Authority”, afin que celle-ci agisse en tant qu’autorité de certification et de contrôle. La BMAA serait dès lors l’autorité compétente en ce qui concerne la définition des caractéristiques de navigabilité communs transposables dans l’ordre juridique belge. ...
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Mesures contre Covid-19 en matière ferroviaire

Posted on by Vincent Scourneau
Projet de loi visant à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 en matière ferroviaire (I)  La proposition de loi visant à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 en matière ferroviaire a pour but d’assurer la continuité dudit service, en ce compris le fret ferroviaire ainsi que le transport ferroviaire voyageur, considéré comme essentiel pour la population.           &nb...
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