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Droit passerelle pour les travailleurs indépendants dans le cadre de Covid-19

Posted on by Vincent Scourneau
Projet de loi modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit de passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant des mesures temporaires dans le cadre COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants  La proposition de loi 1090 du 11 mars 2020 a pour objectif de modifier la loi du 12 décembre 2016 qui instaure un droit de passerelle en faveur des travailleurs indépendants. Celle-ci introduit des mesures temporaires dans le cadre de COVID-19 en faveur des travail...
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Un grand pas en avant pour les indépendants

Posted on by Vincent Scourneau
La Chambre a adopté ce jeudi un projet de loi du ministre Denis Ducarme qui permettra de réduire la cotisation minimale des starters et d'adapter les cotisations sociales à la réalité économique des indépendants. Le projet de loi du ministre des indépendants et des PME Denis Ducarme adopté en plénière à l’unanimité cet après-midi à la Chambre, apporte deux améliorations importantes en matière de cotisations sociales des travailleurs indépendants : Ajout de 4 nouveaux seuils de réduction ...
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Indépendants: quel avenir pour le registre des entrepreneurs remplaçants?

Posted on by Vincent Scourneau
Indépendants - Congés- Assurances - Vincent Scourneau
Indépendants: quelle possibilité de remplacement en cas d'incapacité ou de congé? Question écrite du 9 novembre 2015 au Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale sur "L'entreprenariat remplaçant" Selon le Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI) "seulement trois entrepreneurs se sont inscrits cette année dans le registre des entrepreneurs remplaçants". Il n'a jamais dépassé le nombre de 50 inscriptions simultanées. Ce registre des e...
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