Déclaration fiscale

Tax-on-Web : réduction des coûts et des déclarations papier

Publié le by Vincent Scourneau
Déclaration fiscale - Vincent Scourneau
Tax-on-Web: un succès qui se confirme ! Question écrite du 11 mai 2016 au Ministre des Finances: "Déclarations fiscales: versions papier et numérique" Monsieur le Ministre, La déclaration fiscale 2016 s'annonce encore plus difficile à remplir que les années précédentes. En effet, en raison de la sixième réforme de l'État, la déclaration 2016 compte 810 codes, 38 codes s'étant rajoutés à celle d...
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Déclaration fiscale: prescription du délai d’imposition ordinaire le 30 juin

Publié le by Vincent Scourneau
Déclaration fiscale - Vincent Scourneau
Déclaration fiscale: quelles conséquences en cas de non respect du délai d'imposition par l'administration fiscale? Question orale du 12 janvier 2016 au Ministre des Finances sur le " Le délai ordinaire d'imposition" J'ai adressé une question orale au Ministre des Finances relative à l'article 359 du Code des impôts sur les revenus. En effet, au terme du délai pour la remise de la déclaration...
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Déclaration fiscale simplifiée : facilité et rapidité !

Publié le by Vincent Scourneau
Déclaration fiscale simplifiée - Tax-on-web - Vincent Scourneau
Déclaration fiscale simplifiée : vers une extension de la procédure ? Question écrite du 17 juillet 2015 au Ministre des Finances sur les "Propositions de déclarations simplifiées" Dans cette question écrite, je voulais transmettre au Ministre des Finances Johan Van Overtveldt mes craintes liées à la complexification de la déclaration fiscale de l'année 2015. En effet, la sixième réforme de ...
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Déclaration fiscale: des nouveautés suite à la sixième réforme de l’Etat

Publié le by Vincent Scourneau
Déclaration fiscale - Régionalisation - Vincent Scourneau
Déclaration fiscale: 43 nouveaux codes à compléter en 2015 Question écrite du 29 avril 2015 au Ministre des Finances sur « La complexification de la déclaration fiscale » La sixième réforme de l'État, votée sous la précédente législative, a entraîné de nombreuses modifications dans le fonctionnement de l'État mais a également des conséquences directes pour les citoyens. On découvre actuellemen...
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