Chambre des Représentants | Questions parlementaires

Réforme de l’impôt des sociétés

Publié le 23/02/201825/10/2019 by Vincent Scourneau

Réforme de l'impôt des sociétés: la règle des 45.000 euros. Question orale posée le 21 février 2018 au Ministre des Finances, Chargé de la Lutte contre la Fraude Fiscale, sur "la réforme de l'impôt des sociétés et la règle des 45.000 euros". Monsieur le Ministre, récemment, dans les colonnes de La Libre, vous avez apporté une précision importante à propos de la règle des 45 000 euros, qui pr...
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Brexit: quelle influence sur le coût de l’électricité?

Publié le 22/01/201825/10/2019 by Vincent Scourneau

Question écrite posée le 24 octobre 2017 à la Ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable Brexit - Coût de l'électricité. "Madame la Ministre, La Belgique et la Grande-Bretagne sont occupées à immerger 130 km de câbles électriques au fond de la mer du Nord entre Zeebruges et Richborough. Le nom de ce projet: Nemo. D'ici 2019 le réseau électrique belge devrait...
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Stress des belges face à la société numérique

Publié le 22/01/201825/10/2019 by Vincent Scourneau

Question écrite posée le 24 octobre 2017 au Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste Stress des Belges face à la société numérique. "Monsieur le Ministre, Selon une enquête effectuée cet été par le Gezinsbond, la Ligue des familles et l'OKRA, un Belge sur cinq se sent perdu dans la société numéri...
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Digitalisation de l’économie wallonne

Publié le 19/01/201825/10/2019 by Vincent Scourneau

Question écrite posée le 24 octobre 2017 au Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste Digitalisation de l'économie wallonne. Monsieur le Ministre, "Un récent rapport de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique concernant la digitalisation de l'économie wallonne fai...
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Fin du roaming

Publié le 19/01/201828/10/2019 by Vincent Scourneau

Question écrite du 24 octobre 2017 posée au Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste "Monsieur le Ministre, La volonté de la Commission européenne de supprimer les frais de roaming s'est enfin concrétisée cet été. Les consommateurs européens ont longuement attendu cette mesure et les chiffres d...
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Hôpitaux et distributeurs de chips

Publié le 19/01/201825/10/2019 by Vincent Scourneau

Question écrite posée à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique le 8 juin 2017 Hôpitaux et distributeurs de snacks. "Madame la Ministre, "Vos campagnes pour la santé mettent l'accent sur la nécessité d'éviter les boissons sucrées (soft-drinks), les friandises et les aliments trop salés (chips). Il est surprenant de constater la multiplication dans nos hôpita...
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Intelligence artificielle médicale

Publié le 19/01/201825/10/2019 by Vincent Scourneau

Question écrite posée le 24 mai 2017 à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Intelligence artificielle médicale. "Madame la Ministre, Les algorithmes d'intelligences artificielles (IA) se développent de manière vertigineuse. Google avec Deepmind ou le chinois Baidu progressent à pas de géant dans l'analyse médicale. Que pèseront les lois santé face à ces alg...
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Remboursement du Palbociclib : cancer du sein

Publié le 19/01/201825/10/2019 by Vincent Scourneau

Question écrite posée au Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique le 11 mai 2017 Palbociclib. - Remboursement. Madame la Ministre, Publiés dans le journal de l'American Society of Clinical Oncology, les résultats des études cliniques PALOMA 1, 2 et 3 sur le Palbociclib ont été très encourageants, augmentant la durée de vie des patientes atteintes d'un cancer du...
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Cyberattaques

Publié le 19/01/201825/10/2019 by Vincent Scourneau

Question écrite posée au Premier Ministre le 15 mai 2017 Faille de sécurité - vol des données Monsieur le Premier Ministre, Le gouvernement prend les menaces de cyberattaques contre les administrations publiques très au sérieux. Le Centre pour la Cybersécurité en Belgique (CCB) a reçu des moyens pour effectuer ses missions définies par l'arrêté royal du 10 octobre 2014. Ces moyens ne ...
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Suicide au sein des forces de police

Publié le 19/01/201825/10/2019 by Vincent Scourneau

Police judiciaire-Police scientifique-Vincent Scourneau

Question écrite posée ce 27 avril 2017 auprès du Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments Suicide et santé mentale au sein des forces de police. Monsieur le Ministre, Depuis plusieurs années, nous constatons que le taux de suicide dans les forces de police est supérieur au taux de suicide des autres catégories profession...
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