Ordre du jour :
1.581.15 – REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE – BOULEVARD DE L’EUROPE (1665) – PASSAGES POUR PIETONS
Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à créer des passages pour piétons au boulevard de l’Europe, à hauteur des n° 3, 5 (entre les tronçons de l’îlot), 10, 17 et 30.
2.581.15 – REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE – RUE PIERRE FLAMAND (1730) – ARRET ET STATIONNEMENT – LIGNE DISCONTINUE DE COULEUR JAUNE
Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à interdire le stationnement à hauteur des immeubles n° 5 à 23 de la rue Pierre Flamand.
3.581.15 – REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE – CLOS DES BRULOTS (5056) – ARRET ET STATIONNEMENT – LIGNE DISCONTINUE DE COULEUR JAUNE
Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à interdire le stationnement sur une longueur de 5 mètres à hauteur de l’entrée de l’immeuble n°8 du clos des Brûlots.
4.581.15 – REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE – RUE LES HAYETTES (5190) – INTERDICTION / RESTRICTION DE CIRCULATION (LIMITATION DE TONNAGE A 5 TONNES EXCEPTE POUR LA DESSERTE LOCALE)
Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à interdire le passage des véhicules de plus de 5 tonnes (excepté pour la desserte locale) à la rue Les Hayettes.
5.581.15 – REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE – RUE DE LA GRAIGNETTE (1865) – PRIORITE DE PASSAGE- SIGNAUX B21-B19
Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à conférer la priorité de passage à la rue de la Graignette, à hauteur du rétrécissement de la voirie sur le tronçon compris entre la rue du Moulin à Aubes et l’avenue de l’Artisanat, aux usagers circulant dans le sens rue du Moulin à Aubes vers l’avenue de l’Artisanat.
6.551.218 – COORDINATION DE L’ACCUEIL EXTRASCOLAIRE – RAPPORT D’ACTIVITE 2015-2016 ET PLAN D’ACTION ANNUEL 2016-2017
Il est proposé aux membres du Conseil communal de prendre connaissance du rapport d’activité de la coordination de l’accueil extrascolaire 2015-2016 ainsi que du plan d’action annuel 2016-2017.
7.653.1 – STAGES DE VACANCES – INTERVENTION DES PARENTS – MODIFICATION
Le Conseil communal est invité à adapter l’intervention financière des parents dans les frais des stages de vacances.
8.624 – PLAN DE COHESION SOCIALE – RAPPORT D’ACTIVITES ET RAPPORT FINANCIER PORTANT SUR L’ANNEE 2016
Le Conseil communal est invité à approuver les rapports d’activité et financier pour l’année 2016 établis par la Commission d’accompagnement du Plan de cohésion sociale.
9.580 – ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 – DECLARATION DE LA VACANCE D’EMPLOIS AU CADRE OPERATIONNEL – MOBILITE 2017-02
Il est proposé au Conseil communal de déclarer la vacance de deux emplois pour inspecteurs de police au département opérationnel de la Zone de police (section interventions) dans le cadre de la mobilité 2017-02.
10.58:476.1 – ZONE DE POLICE N° 5273 – PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE AU 31.12.2016
Les membres du Conseil sont invités à prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse au 31.12.2016 de la zone de police de Braine-l’Alleud.
11.185.3 – FABRIQUE D’EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE – INDEMNITE DE LOGEMENT
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur la demande du Conseil d’administration de l’Eglise Protestante Evangélique sollicitant la révision de l’indemnité de logement du pasteur ASUKULU YUNI MUKALAY, à savoir 400,00 € mensuellement, et ce à dater du 01.01.2016.
12.506.4:506.12 – PROPRIETE COMMUNALE SISE RUE CLOQUET 60 – DESAFFECTATION – PROCEDURE DE MISE EN VENTE – AFFECTATION DU PRODUIT DE LA VENTE
Il est proposé au Conseil communal de désaffecter de son usage public la propriété communale sise rue Cloquet, 60, de procéder à sa mise en vente par la procédure de gré à gré, de recourir aux services d’un notaire pour l’exécution de la procédure de vente en fixant un minimum à 1.785.000,00 € et d’affecter le produit de la vente à de futurs investissements d’intérêt communal.
13.506.4:487.1 – FINANCEMENT DES DEPENSES EXTRAORDINAIRES DE LA COMMUNE, DE LA ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 ET DE LA REGIE FONCIERE ET IMMOBILIERE – PROJET – ESTIMATION – MODE DE MARCHE
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur l’exécution des services de financement des dépenses prévues au service extraordinaire du budget de la commune, de la zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 et de la Régie foncière et immobilière dont l’estimation de la dépense est arrêtée à la somme de 353.663,03 € comprise et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure de l’appel d’offres ouvert.
14.506.4:865.9 – EQUIPEMENT DE LA VOIRIE – ACHAT DE MACHINES ET DE MATERIEL D’EQUIPEMENT ET D’EXPLOITATION – PROJET « INFRASTRUCTURES – MOBILIER URBAIN » – PROJET – DEVIS – MODE DE MARCHE – SUBSIDES
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur l’acquisition de bancs à installer en divers endroits de la commune dont le devis estimatif de la dépense est arrêté à la somme de 40.250,00 € hors T.V.A., soit 48.702,50 € T.V.A. 21 % (8.452,50 €) comprise, d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publicité et de solliciter les subsides du Service public de Wallonie.
15.861.6:280 – ADMINISTRATION GENERALE – AMENAGEMENTS AUX TERRAINS EN COURS D’EXECUTION– NOUVEAU CENTRE ADMINISTRATIF – ACQUISITION ET RENOVATION DE STORES – PRINCIPE – LOTS 1 A 4 – PROJET – DEVIS – MODE DE MARCHE
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur l’acquisition et la rénovation des stores pour le nouveau centre administratif de la commune de Braine-l’Alleud dont le devis estimatif de la dépense est arrêté à la somme globale de 32.562,00 € hors T.V.A., soit 39.400,02 € T.V.A. 21 % (6.838,02 €) comprise et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publicité.
16.506.4:261.1 – FETES ET CEREMONIES – ACHATS DE CAMIONS – REMPLACEMENT D’UN CAMION PORTE-CONTENEUR – PROJET – DEVIS – MODE DE MARCHE – RELANCE DU MARCHE
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur la relance du marché relatif au remplacement d’un camion porte-conteneur du service des Festivités dont le devis estimatif de la dépense globale est arrêté à la somme de 165.289,00 € hors T.V.A., soit 199.999,69 € T.V.A. 21 % (34.710,69 €) comprise et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure de l’adjudication ouverte.
17.861.6:280:205.27 – ADMINISTRATION GENERALE – AMENAGEMENTS AUX TERRAINS EN COURS D’EXECUTION – NOUVEAU CENTRE ADMINISTRATIF – INSTALLATION D’UNE SIGNALISATION D’ORIENTATION EXTÉRIEURE ET INTÉRIEURE – PRINCIPE – PROJET – DEVIS – MODE DE MARCHE
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur l’installation d’une signalisation d’orientation extérieure et intérieure au nouveau centre administratif de la commune de Braine-l’Alleud dont le devis estimatif de la dépense est arrêté à la somme globale de 57.310,20 € hors T.V.A., soit 69.345,34 € T.V.A. 21 % (12.035,14 €) comprise et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publicité.
18.506.4:261.11 – DIVERS SERVICES COMMUNAUX – ACHAT D’AUTOS ET DE CAMIONNETTES – REMPLACEMENT ET ACHAT DE NOUVEAUX VEHICULES – PRINCIPE – LOTS 1 A 4 – PROJET – DEVIS – MODE DE MARCHE
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur le remplacement et l’acquisition de différents véhicules pour les services Technique, Bâtiments, Parcs et Plantations et Messagerie dont le devis estimatif de la dépense est arrêté à la somme globale de 75.180,00 € hors T.V.A., soit 90.967,80 € T.V.A. 21 % (15.787,80 €) comprise et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publicité pour chacun des lots.
19.637 – 3E CAMPAGNE POUR UNE « POLITIQUE LOCALE ENERGIE CLIMAT » – APPEL A PROJET POLLEC 3
Le Service public de Wallonie lance un appel à projets pour sa nouvelle campagne POLLEC 3 (Soutien pour une POlitique Locale Energie Climat)
Le POLLEC 3 vise à inscrire les communes dans une démarche d’économie d’énergie et de promotion de l’énergie renouvelable leur permettant de disposer d’un Plan d’Action local pour l’Energie Durable et le Climat (PAEDC).
En effet le Gouvernement wallon a décidé de lancer, courant 2017, 2 projets majeurs de soutien à l’investissement à destination des pouvoirs locaux :
– un programme UREBA exceptionnel de 40 millions d’euros centré sur les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire à partir de sources d’énergie renouvelables;
– un dispositif de prêts à taux zéro afin d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.
Ces deux programmes sont réservés aux Communes à Energie Positive, c’est-à-dire celles disposant d’un PAEDC. Ils nécessitent de poser une candidature d’engagement POLLEC 3 avant le 28 février 2017 et d’adhérer à la Convention des Maires avant juin 2018.
Le Collège communal, en sa séance du 20.02.2017, a décidé d’introduire la candidature de la Commune de Braine-l’Alleud dans le cadre de cet appel. Le Conseil communal est appelé à ratifier cette décision.
20.815 – ECLAIRAGE PUBLIC – REMPLACEMENT DES SOURCES LUMINEUSES A VAPEUR DE MERCURE HAUTE PRESSION – SECONDE PHASE
Le Conseil communal est appelé à approuver la seconde phase des travaux de remplacement des sources lumineuses à vapeur de mercure haute pression et de porter son choix sur le préfinancement SOWAFINAL, le remboursement s’effectuant par le paiement de 10 annuités de 5.341,00 € à partir de 2017.
21.874.1:506.113 – PERMIS D’URBANISME DELIVRE LE 14.03.2011 A LA S.A. IMMOBILIERE WEYMEERSCH POUR DES BIENS SIS RUE BATY GIGOT (CADASTRE 2e DIVISION, SECTION H, N° 789P ET 789B) – CESSION D’UNE BANDE DE TERRAIN ET D’UNE PARCELLE
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur le projet d’acte visant à acquérir gratuitement et pour cause d’utilité publique de la S.A. IMMOBILIERE WEYMEERSCH, la bande de terrain sise à front de la rue Baty Gigot, d’une contenance de 64 centiares, précadastrée 2e division, section H, n° 789p, et ce conformément au permis d’urbanisme qui lui a été délivré le 14.03.2011.
22.506.4 – PROJET DE CONVENTION ENTRE LA RÉGION WALLONNE, SERVICE PUBLIC DE WALLONIE, DÉPARTEMENT DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, ET LA COMMUNE DE BRAINE-L’ALLEUD – RATIFICATION
Il est proposé au Conseil communal de ratifier la décision du Collège communal du 30.01.2017 approuvant la convention à passer avec la Région wallonne – Service public de Wallonie, Direction générale transversale du Budget, de la Logistique et des Technologies de l’Information et de la Communication, réglant les modalités en vue de bénéficier des conditions de prix identiques à celles obtenues par ledit département dans le cadre de ses marchés.
23.506.4:580 – ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 – BUDGET EXTRAORDINAIRE 2017 – MODE DE PASSATION ET CONDITIONS DE CERTAINS MARCHES
Le Conseil communal est invité à autoriser le Collège communal à attribuer, par la procédure négociée sans publicité, certains marchés de faible importance relatifs à l’achat d’équipement de maintenance, de mobiliers divers, de matériel informatique ainsi que de machines et de matériel d’équipement dont les dépenses sont inscrites au budget extraordinaire de l’exercice 2017 de la zone de police.
24.504.31 – IMPLANTATION DE BANCS PUBLICS CONTRIBUANT AU DEVELOPPEMENT DES MODES DOUX SUR LE TERRITOIRE DE BRAINE-L’ALLEUD – PROPOSITION
Le Conseil est invité à délibérer sur l’implantation de bancs publics contribuant au développement des modes doux sur le territoire de Braine-l’Alleud proposée par Madame HUENENS, Conseillère communale.
25.874.32 – PERMIS D’URBANISME – DEMANDE N°2016/PT002 DE LA COMMUNE DE BRAINE-L’ALLEUD RELATIVE A UN BIEN SIS RUE DU CHARRON/AVENUE VICTOR HUGO/AVENUE BLÜCHER (CADASTRE 2E DIVISION, SECTION B), TENDANT A OUVRIR UNE VOIRIE DE LIAISON ENTRE L’AVENUE BLÜCHER ET L’AVENUE VICTOR HUGO ET CREER UN GIRATOIRE A LA JONCTION DE LA RUE DU CHARRON AVEC L’AVENUE VICTOR HUGO – APPROBATION DU TRACE DE LA VOIRIE
Le Conseil communal est invité à approuver le tracé de la voirie de liaison à ouvrir entre l’avenue Blücher et l’avenue Victor Hugo et le giratoire à créer à la jonction de la rue du Charron avec l’avenue Victor Hugo.
26.172.2:504.6 – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 30.01.2017
27.172.20 – QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR)