question parlementaire

Kits antipoison dans les écoles maternelles et primaires

Posted on by Vincent Scourneau
Question 1868 posée au Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique concernant divers aspects des kits antipoison distribués auprès des écoles maternelles et primaires (leur nombre, le coût, le calendrier de distribution, le nombre d’accidents provoqués par des produits ménagers, etc.). En 2021, le Centre Antipoisons a enregistré plus de 12.000 accidents impliquant des produits chimiques, soit plus de 30 par jour. 6.000 d'entre eux concernaient de jeunes...
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Distributeurs d’argent dans les gares

Posted on by Vincent Scourneau
Question 1302 posée au Vice-Premier Ministre et Ministre de la Mobilité concernant la mise en place de distributeurs d’argent dans les gares ainsi que l’étendue du projet envisagé (nombre, société d’exploitation, durée, agenda, etc.). Vous n'êtes pas sans ignorer que la STIB va procéder à l'installation de nouveaux distributeurs d'argent dans les stations de métro et de prémétro. Au total, ce sont trente stations qui seront équipées, dont six nouvelles. Le contrat actuel étant arrivé à éc...
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Usage des langues dans les gares SNCB

Posted on by Vincent Scourneau
Question 1303 posée au Vice-Premier Ministre et Ministre de la Mobilité à la suite d’une interpellation citoyenne concernant la diffusion de messages dans les trois langues officielles lors de situations potentiellement dangereuses (travaux, passage de trains à haute vitesse, etc.).  J'ai été interpellé par l'expérience d'un citoyen, M. Christian S. qui utilise le train et qui, après une visite touristique dans la ville de Dinant, s'est retrouvé en gare. Pour accéder au quai vers Namur, ...
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Bilan de la campagne de sécurité aux abords des écoles

Posted on by Vincent Scourneau
Question 1584 posée au Ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique pour obtenir un bilan de la campagne de sécurité menée aux abords des écoles ainsi que de connaitre les éventuelles futures campagnes (date, lieu, coûts, fréquence, bilan). Le début de cette nouvelle année scolaire signifie une circulation plus dense sur le chemin de l'école. Pendant votre visite de l'action pour la sécurité routière aux abords des établissements scolaires, vous ave...
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L’accord sectoriel de police 2017-2018

Posted on by Vincent Scourneau
Question 1591 posée au Ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique concernant le soutien fédéral envers les communes pour compenser une partie des coûts engendrés par la mise en œuvre de l’accord sectoriel de police du 13 septembre 2018, notamment au sujet du montant des chèques repas. En janvier 2023, une des dispositions de l'arrêté royal du 20 juin 2019 modifiant la position juridique pécuniaire du personnel des services de police entrera en vig...
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Halte Alliance à Braine-l’Alleud

Posted on by Vincent Scourneau
Question 0049 posée au Vice-Premier Ministre et Ministre de la Mobilité concernant l’état d’avancement des travaux de la halte de l’Alliance ainsi que de la mise en service de cette dernière. La halte de l'Alliance sur la ligne 124 est construite depuis plus de quatre ans maintenant mais n'est toujours pas opérationnelle. Or la demande de mise en service de cette halte se fait de plus en plus pressante. 1. Quels travaux doivent encore être effectués avant la mise en service de la halte...
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Réforme fiscale des voitures de société – impacts communaux

Posted on by Vincent Scourneau
Question 0546 posée au Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude concernant la problématique de financement au niveau local des bornes de rechargement pour voitures électriques face à la réforme fiscale des voitures de société.  La réforme fiscale des voitures de société et l'importante incitation à la voiture électrique va fortement booster l'implantation de bornes de rechargement. Celle-ci sera également encouragée par un...
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Justice de paix de Braine-l’Alleud

Posted on by Vincent Scourneau
Question 0128 posée au Secrétaire d’Etat à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des Bâtiments, adjoint au Premier Ministre concernant le montant des travaux de rénovation des nouveaux locaux de la justice de paix à Braine-l'Alleud ainsi que du calendrier des éventuelles futures rénovations.  Pendant presque vingt années, la justice de paix de Braine-l'Alleud était installée de manière peu confortable dans une ...
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Aménagements PMR à la gare de Braine-l’Alleud

Posted on by Vincent Scourneau
Question 0557 posée au Vice-Premier Ministre et Ministre de la Mobilité au sujet du projet d’aménagement d’accès PMR sur le plateau de la gare de Braine-l'Alleud ainsi que le planning de ces aménagements.  Implantée sur la ligne Charleroi-Bruxelles, la gare de Braine-l'Alleud voit défiler plus de 5.000 voyageurs par jour. Elle peut compter sur des lignes fréquentes vers Bruxelles mais également vers l'aéroport. Début 2015, cette offre a été rehaussée par l'inauguration de deux parkin...
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Impact du tax-shift sur les finances communales

Posted on by Vincent Scourneau
Question 0346 posée au Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude au sujet des effets retour découlant des différentes mesures prises dans le cadre du “glissement fiscal” (tax-shift) et de l’impact de ce dernier sur le budget des communes. Durant la législature précédente, le gouvernement a lancé un grand "glissement fiscal" sous la forme d'une diminution de la taxation des revenus du travail. Le tax shift avait pour objectif d'a...
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