Justice de Paix

Justice de paix de Braine-l’Alleud

Posted on by Vincent Scourneau
Question 0128 posée au Secrétaire d’Etat à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des Bâtiments, adjoint au Premier Ministre concernant le montant des travaux de rénovation des nouveaux locaux de la justice de paix à Braine-l'Alleud ainsi que du calendrier des éventuelles futures rénovations.  Pendant presque vingt années, la justice de paix de Braine-l'Alleud était installée de manière peu confortable dans une ...
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La Justice de Paix : 17 options à l’étude

Posted on by Vincent Scourneau
Depuis 2001, la Justice de Paix  est logée dans une villa de la rue de la Légère Eau. Une situation peu confortable pour les employés et juges de la Justice de Paix. Plusieurs solutions ont été abordées. En tant que Député au parlement fédéral, je n'ai cessé de faire état de la situation au Ministre de l’intérieur Jan Jambom (N-VA). Ce mercredi 4 octobre 2017,  17 endroits potentiels sont à l'étude pour loger cet organe. Comme cité dans l'article de la Dernière Heure de ce...
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Justice de Paix de Braine-l’Alleud : où en est la Régie des bâtiments ?

Posted on by Vincent Scourneau
Justice de Paix - Braine-l'Alleud - Vincent Scourneau
Justice de Paix de Braine-l'Alleud : période de transition avant la prise en charge fédérale en 2023. Question écrite du 23 avril 2015 au Ministre de la Justice sur l' « Hébergement des services judiciaires » Interrogeant Monsieur le Ministre de la Justice Koen Geens sur l’obligation d’hébergement des services judiciaires par les communes et les provinces, j’ai également profité de cette question pour connaitre l’état de la situation à Braine-l’Alleud. J’ai rappelé que sous la législature pr...
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