Covid-19

Covid et gestion communale

Posted on by Vincent Scourneau
Ce n’est un secret pour personne, 2020 et 2021 ont été des années particulièrement difficiles face à la crise Covid. Pourtant, nous en sommes sortis plus forts grâce notamment au plan de relance Covid que nous avons mis en place. Afin de soutenir tous les secteurs touchés par cette crise, dont les commerçants ainsi que les métiers de contact, ce ne sont pas moins de 3.4 millions d’euros qui ont été investis dans la relance économique brainoise. Parmi l’ensemble des mesures prises, il y a eu ...
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Mesures contre Covid-19 en matière ferroviaire

Posted on by Vincent Scourneau
Projet de loi visant à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 en matière ferroviaire (I)  La proposition de loi visant à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 en matière ferroviaire a pour but d’assurer la continuité dudit service, en ce compris le fret ferroviaire ainsi que le transport ferroviaire voyageur, considéré comme essentiel pour la population.           &nb...
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Report des comptes annuels de Skeyes

Posted on by Vincent Scourneau
Projet de loi en vue de permettre le report de la transmission et de l'approbation des comptes annuels de Skeyes pour l'année 2019, par suite des mesures prises dans le cadre de la crise du COVID-19  La proposition de loi 1162 du 15 avril 2020 a pour objectif de permettre le report de la transmission et de l’approbation des comptes annuels de la compagnie publique skeyes, en charge de garantir la sécurité du trafic aérien dans l’espace aérien belge, pour l’année 2019 suite aux mesures pris...
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Mesures Covid-19 pour le transport aérien

Posted on by Vincent Scourneau
Projet de loi portant mesures contre la propagation de la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne les amendes administratives au niveau du transport aérien et de la navigation aérienne et le système tarifaire de l'aéroport Brussels Airport  La proposition de loi 1163 du 15 avril 2020 a pour objectif de “prolonger les délais et de modifier les modalités prévues dans le cadre de la procédure d’amendes administratives (...)” ainsi que de “prolonger la période actuelle de régulation concernant...
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Droit passerelle pour les travailleurs indépendants dans le cadre de Covid-19

Posted on by Vincent Scourneau
Projet de loi modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit de passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant des mesures temporaires dans le cadre COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants  La proposition de loi 1090 du 11 mars 2020 a pour objectif de modifier la loi du 12 décembre 2016 qui instaure un droit de passerelle en faveur des travailleurs indépendants. Celle-ci introduit des mesures temporaires dans le cadre de COVID-19 en faveur des travail...
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