Code de la route

Véhicules automatisés

Posted on by Vincent Scourneau
Résolution visant l'intégration de la définition des véhicules automatisés dans le Code de la route, la poursuite des tests relatifs aux véhicules automatisés en Belgique, l'évaluation des infrastructures routières et autoroutières, ainsi que des effets positifs et/ou négatifs potentiels des véhicules automatisés sur le bilan environnemental du transport routier en Belgique  La présente proposition de résolution vise l’intégration de la définition des véhicules automatisés dans le Code de ...
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Modification infraction Code de la route

Posted on by Vincent Scourneau
Projet de loi 1711 modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne la traversée des passages à niveau en cas d'encombrement de la circulation Au regard des accidents survenant sur les passages à niveau et impliquant des conducteurs ayant été dans l’incapacité de libérer la voirie, la proposition de loi 1711 du 04 janvier 2021 a pour objectif de...
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