Cigarette électronique : la Ministre confirme son interdiction dans les lieux publics
Question orale du 24 février 2016 à la Ministre de la Santé sur "L'interdiction de fumer la cigarette électronique dans les lieux publics":
Vincent Scourneau (MR): Madame la présidente, madame la ministre, la loi du 22 décembre 2009 a instauré une réglementation générale, que tout le monde connaît, relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public. Je pense que cela fonctionne re...
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