Projet de loi relatif à la navigabilité des aéronefs militaires  La proposition de loi relative à la navigabilité des aéronefs militaires vise la création d’une autorité militaire de navigabilité, la “Belgian Military Airworthiness Authority”, afin que celle-ci agisse en tant qu’autorité de certification et de contrôle. La BMAA serait dès lors l’autorité compétente en ce qui concerne la définition des caractéristiques de navigabilité communs transposables dans l’ordre juridique belge. ...