Questions parlementaires

RER : le point sur les futurs arrêts

Posted on by Vincent Scourneau
RER - Braine-Alliance - Vincent Scourneau
RER : bientôt un arrêt à Braine-Alliance? Question écrite du 11 mai 2015 à la Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges sur « Les arrêts du futur RER » J’ai adressé une question à Madame la Ministre Jacqueline Galant de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la SNCB sur l’avenir du très attendu RER. Effectivement, j’ai rappelé qu’afin de proposer une offre ferroviaire qui soit une véritable alternative à la voiture, le gouvernemen...
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Fontaines à sodas : quelles politiques de santé publique contre l’obésité ?

Posted on by Vincent Scourneau
Fontaines à sodas - Santé publique - Vincent Scourneau
Fontaines à sodas: vers une interdiction ? Question écrite du 29 avril 2015 à la Ministre de la Santé sur « L’existence de fontaines à sodas en libre-service » Récemment, l'assemblée nationale française a voté une loi interdisant la mise en disposition en libre-service des fontaines à soda. Ce système du free refill, importé des États-Unis, permet aux consommateurs de se servir à volonté en soda, le plus souvent dans des établissements de type fast-food. Un arrêté ministériel précisera encore...
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Déclaration fiscale: des nouveautés suite à la sixième réforme de l’Etat

Posted on by Vincent Scourneau
Déclaration fiscale - Régionalisation - Vincent Scourneau
Déclaration fiscale: 43 nouveaux codes à compléter en 2015 Question écrite du 29 avril 2015 au Ministre des Finances sur « La complexification de la déclaration fiscale » La sixième réforme de l'État, votée sous la précédente législative, a entraîné de nombreuses modifications dans le fonctionnement de l'État mais a également des conséquences directes pour les citoyens. On découvre actuellement progressivement l'impact de cette réforme dans différents secteurs, comme l'a notamment démontré l...
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Justice de Paix de Braine-l’Alleud : où en est la Régie des bâtiments ?

Posted on by Vincent Scourneau
Justice de Paix - Braine-l'Alleud - Vincent Scourneau
Justice de Paix de Braine-l'Alleud : période de transition avant la prise en charge fédérale en 2023. Question écrite du 23 avril 2015 au Ministre de la Justice sur l' « Hébergement des services judiciaires » Interrogeant Monsieur le Ministre de la Justice Koen Geens sur l’obligation d’hébergement des services judiciaires par les communes et les provinces, j’ai également profité de cette question pour connaitre l’état de la situation à Braine-l’Alleud. J’ai rappelé que sous la législature pr...
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Prison de Leuze: une réponse à la surpopulation carcérale

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Prison de Leuze - Surpopulation carcérale - Vincent Scourneau
Prison de Leuze: occupation à 100% dès la fin de 2015. Question écrite du 3 avril 2015 au Ministre de la Justice sur « L’occupation de la nouvelle prison de Leuze » Afin de lutter contre la forte surpopulation des pénitenciers à laquelle le système pénal belge doit lutter depuis de nombreuses années, plusieurs mesures ont été prises. Une des solutions privilégiées a été la construction de nouvelles prisons sur le territoire, à savoir les prisons de Marche, de Beveren et de Leuze. Couplée à d'...
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Déclaration TVA: amendes en augmentation

Posted on by Vincent Scourneau
Déclaration TVA - Amende - Dépôt tardif - Vincent Scourneau
Déclaration TVA: les dépôts tardifs et les non dépôts plus lourdement sanctionnés. Question écrite du 9 mars 2015 au Ministre des Finances sur "Les amendes TVA". "Chaque mois, toutes les entreprises doivent introduire une déclaration relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au plus tard le 20 du mois auquel la déclaration TVA se rapporte. Dans certains cas, cette obligation a lieu tous les trois mois. Auparavant, les services administratifs de la TVA se montraient compréhensifs et fais...
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