Questions parlementaires

L’avenir de l’implantation du SPF Finances à Braine-l’Alleud

Posted on by Vincent Scourneau
Question écrite du 1er mars 2017 au Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale : l'avenir de l'implantation du SPF Finances à Braine-l'Alleud Monsieur le Ministre,  Depuis plusieurs années, le SPF Finances a lancé une vaste réforme qui vise à centraliser les différentes implantations afin d'améliorer l'efficacité des services rendus aux citoyens. On constate ainsi la disparition de nombreux points de contact en Belgique au profit des plus grands arrondi...
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Insultes envers les agents de police

Posted on by Vincent Scourneau
Police judiciaire-Police scientifique-Vincent Scourneau
Question écrite du 14 mars 2017 auprès du Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments à propos des insultes envers les agents de police  Monsieur le Vice-premier Ministre et Ministre,  La presse se faisait récemment l'écho de policiers qui exprimaient leur colère face à l'augmentation conséquente des insultes qui leur sont adressées. Ceux-ci dénoncent en effet un climat généralisé de mépris où le policier n'est plus re...
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Cryptage des smartphones

Posted on by Vincent Scourneau
Question écrite du 1er mars 2016 au Ministre de la Justice : cryptage des Smartphones Monsieur le Ministre,  La justice américaine a récemment demandé à la société Apple de l'aide technique pour faciliter l'accès aux données d'un de ses produits. En effet, les enquêteurs veulent accéder au contenu du smartphone de Sayed Farook, un des deux auteurs décédé de l'attentat de San Bernardino. Or, celui-ci est protégé par un dispositif provoquant l'effacement des données après l'introduction...
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Internet haut débit et fibre optique

Posted on by Vincent Scourneau
Internet-haut-débit-fibre-optique
  Déploiement de l'Internet haut débit et de la fibre optique en Belgique Question orale du 22 novembre 2016 au Ministre de l'Agenda Digital sur la lenteur du déploiement de l'internet haut débit et de la fibre optique en Belgique ​ Vincent Scourneau (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, j'ai eu l'occasion de parcourir un livre écrit par notre éminent premier ministre Guy Verhofstadt sur le mal européen. À la page 193, il souligne le désert numérique dans lequel l'Europe es...
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Travail partagé et groupements d’employeurs

Posted on by Vincent Scourneau
Travail partagé et groupements d'employeurs
Question écrite du 11 novembre 2016 au Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale sur le travail partagé et la réforme du mécanisme des groupements d'employeurs. Les groupements d'employeurs, un engagement collectif pour le travail partagé Monsieur le Ministre,​ Une enquête récente du Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI) démontre que seulement 6 % des entrepreneurs savent qu'il est possible d'engager collectivement des travail...
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Tax-on-Web : réduction des coûts et des déclarations papier

Posted on by Vincent Scourneau
Déclaration fiscale - Vincent Scourneau
Tax-on-Web: un succès qui se confirme ! Question écrite du 11 mai 2016 au Ministre des Finances: "Déclarations fiscales: versions papier et numérique" Monsieur le Ministre, La déclaration fiscale 2016 s'annonce encore plus difficile à remplir que les années précédentes. En effet, en raison de la sixième réforme de l'État, la déclaration 2016 compte 810 codes, 38 codes s'étant rajoutés à celle de l'année passée. Si cette complexification est à remarquer, la popularité que gagne Tax-on-web chaq...
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Police judiciaire fédérale – Accréditation des laboratoires

Posted on by Vincent Scourneau
Police judiciaire-Police scientifique-Vincent Scourneau
Police judiciaire fédérale: la police scientifique se réorganise! Question écrite du 11 mai 2016 au Ministre de l'Intérieur sur l'accréditation des laboratoires de police scientifique Monsieur le Ministre, Lors de la réunion de la commission Intérieur du 3 février 2016, je vous avais posé une question sur les normes de qualité des laboratoires de la police judiciaire fédérale (question n° 9103, Compte rendu intégral, Chambre, 2015-2016, CRIV 54 COM 335, p. 70). Je m'interrogeais alors de savo...
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Taxe kilométrique des poids lourds

Posted on by Vincent Scourneau
Taxe kilométrique-Nouvel impôt régional-Vincent-Scourneau
Taxe kilométrique des poids lours : déductibilité à l'impôt des sociétés Question orale du 27 avril 2016 au Ministre des Finances: "Les conséquences fiscales de la taxe kilométrique pour poids lourds" Vincent Scourneau (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, depuis le 1er avril et je crois que tout le monde le sait en Belgique vu les gesticulations, l'ensemble des véhicules de plus de 3,5 tonnes circulant sur le territoire belge sont soumis à une taxe kilométrique sauf les exception...
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Compte d’épargne : le gouvernement fédéral protège les épargnants

Posted on by Vincent Scourneau
Compte d'épargne-Protection des épargnants-Vincent Scourneau
Compte d'épargne : le gouvernement fédéral défendra les exonérations fiscales devant la Cour de Justice Question orale du 25 février 2016 au Ministre des Finances sur "La réglementation belge sur les comptes d'épargne" Vincent Scourneau (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, ce soir a lieu l'inauguration du salon Batibouw. Nous constaterons que les Belges ont une brique dans le ventre, mais pas seulement: ils ont également une sensibilité particulière pour les comptes d'épargne. O...
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Cigarette électronique : interdite dans les lieux publics ?

Posted on by Vincent Scourneau
Cigarette électronique-Vincent Scourneau
Cigarette électronique : la Ministre confirme son interdiction dans les lieux publics Question orale du 24 février 2016 à la Ministre de la Santé sur "L'interdiction de fumer la cigarette électronique dans les lieux publics": Vincent Scourneau (MR): Madame la présidente, madame la ministre, la loi du 22 décembre 2009 a instauré une réglementation générale, que tout le monde connaît, relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public. Je pense que cela fonctionne re...
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