Questions parlementaires

Ancienne gendarmerie de Braine-l’Alleud : volet 2

Posted on by Vincent Scourneau
Question 0122 posée au Secrétaire d’Etat à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des Bâtiments, adjoint au Premier Ministre concernant les nouveaux projets pour le bâtiment de l’ancienne gendarmerie de Braine-l'Alleud. Suite à la réforme Octopus et la réforme de la police qui l'a suivie, l'ancienne gendarmerie de Braine-l'Alleud à la rue Pierre Flamand a été occupé de 2001 à 2008 sous le couvert d'une convention d'o...
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Routes cyclables – ligne 124

Posted on by Vincent Scourneau
Question 0491 posée au Vice-Premier Ministre et Ministre de la Mobilité concernant l’impact des travaux de construction de routes cyclables le long de la ligne 124 sur la mise en circulation du RER sur la ligne 124.  La commune de Braine-l'Alleud étant fort impactée par les travaux de mise à quatre voies de la ligne 124, les services communaux sont régulièrement contactés par TUC RAIL, par Infrabel et par la SNCB pour des aménagements à réaliser sur son territoire. Si les choses ava...
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Véhicules automatisés

Posted on by Vincent Scourneau
Résolution visant l'intégration de la définition des véhicules automatisés dans le Code de la route, la poursuite des tests relatifs aux véhicules automatisés en Belgique, l'évaluation des infrastructures routières et autoroutières, ainsi que des effets positifs et/ou négatifs potentiels des véhicules automatisés sur le bilan environnemental du transport routier en Belgique  La présente proposition de résolution vise l’intégration de la définition des véhicules automatisés dans le Code de ...
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Exploitation de la dalle Nord à Braine-l’Alleud

Posted on by Vincent Scourneau
Question 0035 posée au Vice-Premier Ministre et Ministre de la Mobilité au sujet de l’exploitation potentielle de la dalle de la gare de Braine-l'Alleud. En plus d'être la commune la plus peuplée du Brabant wallon, Braine-l'Alleud est une des communes wallonnes les plus dynamiques. De nouveaux quartiers sont en train de sortir de terre et plusieurs d'entre eux se situent à quelques minutes à pied du plateau de la gare. C'est au niveau même de cette gare (au nord) que se situe une dalle de...
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Parkings à la gare de Braine-l’Alleud

Posted on by Vincent Scourneau
Question 0225 posée au Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges au sujet des projets d’expansion de l’offre des parkings à la gare de Braine-l'Alleud.  Implantée sur la ligne Charleroi-Bruxelles, la gare de Braine-l'Alleud voit défiler plus de 5.000 voyageurs par jour. Elle peut compter sur des lignes fréquentes vers Bruxelles mais également vers l'aéroport. Début 2015, cette offre a été rehaussée par l'inauguration de deux ...
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Arrêts du futur RER

Posted on by Vincent Scourneau
Question 0234 posée au Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges concernant la desserte de la halte Braine-Alliance. Afin de proposer une offre ferroviaire qui soit une véritable alternative à la voiture, le gouvernement fédéral, en concertation avec les trois régions, a décidé d'augmenter cette offre en mettant progressivement en place le réseau express régional (RER). Malgré les travaux très conséquents que ce projet engendre, i...
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Ancienne gendarmerie de Braine-l’Alleud : volet 1

Posted on by Vincent Scourneau
Question 0185 posée au Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et Ministre des Affaires Européennes concernant l’état de l’ancienne gendarmerie de Braine-l'Alleud ainsi que des éventuels futurs projets de rénovation. Un bâtiment bien connu à Braine-l'Alleud est l'ancienne gendarmerie de la rue Pierre Flamand. Suite à la réforme Octopus et à la refonte de la police qui s'en est suivie, la police de Braine-l'Alleud a occupé ces locaux à partir de 2...
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Réforme de l’impôt des sociétés

Posted on by Vincent Scourneau
impôts
Réforme de l'impôt des sociétés: la règle des 45.000 euros. Question orale posée le 21 février 2018 au Ministre des Finances, Chargé de la Lutte contre la Fraude Fiscale, sur "la réforme de l'impôt des sociétés et la règle des 45.000 euros". Monsieur le Ministre, récemment, dans les colonnes de La Libre, vous avez apporté une précision importante à propos de la règle des 45 000 euros, qui préoccupe de nombreux dirigeants de PME. En effet, le tissu économique de la Belgique est constitué de...
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Brexit: quelle influence sur le coût de l’électricité?

Posted on by Vincent Scourneau
Question écrite posée le 24 octobre 2017 à la Ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable Brexit - Coût de l'électricité. "Madame la Ministre,  La Belgique et la Grande-Bretagne sont occupées à immerger 130 km de câbles électriques au fond de la mer du Nord entre Zeebruges et Richborough. Le nom de ce projet: Nemo. D'ici 2019 le réseau électrique belge devrait être relié à celui de la Grande-Bretagne. Coût estimé: 660 millions d'euros. Ce projet est censé am...
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Stress des belges face à la société numérique

Posted on by Vincent Scourneau
Question écrite posée le 24 octobre 2017 au Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste Stress des Belges face à la société numérique "Monsieur le Ministre,  Selon une enquête effectuée cet été par le Gezinsbond, la Ligue des familles et l'OKRA, un Belge sur cinq se sent perdu dans la société numérique. Selon cette enquête la fracture numérique scinde notre société en deux parties, les initiés et l...
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