La Chambre a adopté ce jeudi un projet de loi du ministre Denis Ducarme qui permettra de réduire la cotisation minimale des starters et d’adapter les cotisations sociales à la réalité économique des indépendants.
Le projet de loi du ministre des indépendants et des PME Denis Ducarme adopté en plénière à l’unanimité cet après-midi à la Chambre, apporte deux améliorations importantes en matière de cotisations sociales des travailleurs indépendants :
- Ajout de 4 nouveaux seuils de réduction des cotisations provisoires Cette mesure permettra aux indépendants de mieux ajuster leurs cotisations sociales à leur réalité économique du moment;
- Abaissement du seuil minimal des cotisations sociales pour la première année d’activité comme indépendant. Cette mesure permettra aux starters, soit plus de 10.000 indépendants à titre principal (tels que par exemple les stagiaires des professions libérales) de bénéficier d’une réduction de cotisation, soit un avantage pouvant aller jusqu’à 1340 € sur base annuelle.
« Il s’agit de mesures sociales visant à ce que les cotisations payées par ces indépendants correspondent mieux à leur réalité et soient, ce faisant, plus justes. De plus cette mesure permettra de ménager les indépendants qui traversent des difficultés temporaires et de donner plus d’oxygène aux starters en réduisant davantage leurs cotisations sociales quand le besoin s’en fait sentir. Plus de 25 Millions d’Euros ont été dégagés par le Gouvernement fédéral dans le cadre de ces deux mesures en faveur des indépendants.» précise le ministre des indépendants et des PME Denis Ducarme.