Question 0346 posée au Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude au sujet des effets retour découlant des différentes mesures prises dans le cadre du “glissement fiscal” (tax-shift) et de l’impact de ce dernier sur le budget des communes.
| Durant la législature précédente, le gouvernement a lancé un grand « glissement fiscal » sous la forme d’une diminution de la taxation des revenus du travail. Le tax shift avait pour objectif d’augmenter la compétitivité de l’économie et de stimuler l’emploi avec comme corollaire évident une augmentation du taux d’emploi, de la masse salariale globale et donc des recettes fiscales de manière générale. Cette diminution de l’impôt sur le travail a bien évidemment eu des conséquences sur l’ensemble des échelons de pouvoir, en ce compris les villes et communes. Afin que celles-ci puissent établir leur budget de la manière la plus précise possible, une information sur l’impact financier du tax shift leur est transmise. Ce courrier présente un « aperçu pluriannuel actualisé de l’impact brut découlant du tax shift pour la période 2016 à 2021 ». Il précise également que « les impacts précités ne représentent donc que des effets bruts en la matière. En effet, ces montants ne tiennent pas compte des effets retour découlant des différentes mesures prises dans le cadre du tax shift I et II ». Ces effets retour sont évidemment la clé de cette opération.
1. Pouvez-vous estimer ces effets retour? Est-il possible de les chiffrer de manière précise? Avec quel niveau de précision? 2. Quel a été l’impact de la crise sanitaire? 3. Si cette estimation est impossible, quelles en sont les raisons? |
Jusqu’à présent, toujours aucune réponse n’a été fournie.
Retrouvez ICI le lien vers la question sur le site de la Chambre des représentants.