Question 0836 posée à la Vice-Première Ministre et Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste concernant le montant des économies réalisées par la réduction de la consommation d’énergie des bâtiments de l’administration ainsi que l’éventuelle poursuite des mesures de sobriété.
| Sur votre proposition et celle du secrétaire d’État chargé de la Régie des Bâtiments, Mathieu Michel, le Conseil des ministres a pris acte du rapport relatif à la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments de l’administration fédérale. La Régie des Bâtiments a exposé dans une note les résultats de l’application du Plan hiver 2022 visant à réduire la consommation d’énergie. La note constitue un rapport intermédiaire offrant un aperçu de la consommation d’énergie pendant la période allant du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023 et du 1er avril 2023 au 30 septembre 2023. Elle contient aussi une interprétation de ces chiffres. Du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023: – la consommation d’électricité est passée de 126 GWh à 112 GWh, soit une diminution de 10 %; – la consommation de gaz est passée de 323 GWh à 285 GWh, soit une diminution de 12 %. Du 1er avril 2023 au 30 septembre 2023: – la consommation d’électricité est passée de 108 GWh à 96 GWh, soit une diminution de 10 %; – la consommation de gaz est passée de 74 GWh à 56 GWh, soit une diminution de 24 %. Ces résultats correspondent à l’objectif fixé d’une réduction de 15 %. Ces mesures énergétiques ont été prises lorsque les prix de l’énergie sont monté en flèche en 2022. Bien qu’ils soient retombés maintenant, ils restent forts.
1. Selon les sources, le montant des économies réalisées grâce à la réduction de la consommation d’énergie varie de 19 à 20 millions? Qu’en est-il? 2. Les mesures de sobriété sont-elles amenés à être prolongées? Si non, pour quelles raisons? |
Une réponse a été publiée le 29 février 2024.
| 1. La Régie des Bâtiments estime que le montant des économies réalisées au cours de la période de référence d’octobre 2022 à septembre 2023 s’élève à 20,04 millions d’euros. Le calcul résulte de simplifications à partir d’estimations, à des périodes parfois différentes car des corrections de factures arrivaient encore au moment de ces calculs. L’estimation des économies financières résulte d’une opération arithmétique, en fonction des coûts totaux et du taux de réduction des consommations. P. ex., la consommation d’électricité d’octobre 2022 à mars 2023 a permis une économie de 5,39 millions d’euros. La même méthode de calcul a été appliquée par la Régie des Bâtiments pour la consommation de gaz. Ces calculs ont été appliqués aux deux périodes (hiver et été) et aux deux types d’énergie (gaz et électricité) pour un total d’environ 20 millions d’euros.
2. Le Conseil des ministres a pris acte du rapport sur la mise en oeuvre des mesures de réduction de la consommation. Il a demandé la poursuite de la mise en oeuvre des obligations et des recommandations dans les bâtiments publics durant l’hiver 2023-2024. Les administrations transmettront à la Régie des Bâtiments l’état d’avancement, avant la fin mars 2024, et les mesures prises si ces mesures ont été modifiées par rapport à l’hiver 2022-2023 et l’été 2023. Un rapport consolidé sur l’état d’avancement des mesures prises ainsi que des consommations énergétiques sera présenté au Conseil des ministres avant la fin juin 2024. |
Retrouvez ICI le lien vers la question sur le site de la Chambre des représentants.