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Justice de Paix de Braine-l’Alleud : où en est la Régie des bâtiments ?

Justice de Paix - Braine-l'Alleud - Vincent Scourneau
Justice de Paix de Braine-l'Alleud : période de transition avant la prise en charge fédérale en 2023. Question écrite du 23 avril 2015 au Ministre de la Justice sur l' « Hébergement des services judiciaires » Interrogeant Monsieur le Ministre de la Justice Koen Geens sur l’obligation d’hébergement des services judiciaires par les communes et les provinces, j’ai également profité de cette questi...
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Prison de Leuze: une réponse à la surpopulation carcérale

Prison de Leuze - Surpopulation carcérale - Vincent Scourneau
Prison de Leuze: occupation à 100% dès la fin de 2015. Question écrite du 3 avril 2015 au Ministre de la Justice sur « L’occupation de la nouvelle prison de Leuze » Afin de lutter contre la forte surpopulation des pénitenciers à laquelle le système pénal belge doit lutter depuis de nombreuses années, plusieurs mesures ont été prises. Une des solutions privilégiées a été la construction de nouve...
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