Prison de Leuze: occupation à 100% dès la fin de 2015.
Question écrite du 3 avril 2015 au Ministre de la Justice sur « L’occupation de la nouvelle prison de Leuze »
Afin de lutter contre la forte surpopulation des pénitenciers à laquelle le système pénal belge doit lutter depuis de nombreuses années, plusieurs mesures ont été prises. Une des solutions privilégiées a été la construction de nouvelles prisons sur le territoire, à savoir les prisons de Marche, de Beveren et de Leuze. Couplée à d’autres mesures, le nombre moyen de prisonniers par cellule a été fortement diminué et la situation tend à se normaliser. Cependant, la presse a fait écho d’une nouvelle qui m’a interpellée. En effet, la prison de Leuze, qui a été mise en service en août 2014, affichait, au mois d’avril, un taux d’occupation de moins de 50%. Ainsi, la moitié des cellules de ce pénitencier était vide, alors que d’autres établissements doivent toujours faire face à une surpopulation.
Selon différentes sources, les chiffres de cette surpopulation carcérale seraient légèrement supérieurs à la barre de 10%. Ce fait est encore plus interpellant quand on sait que le gouvernement loue des cellules dans la prison néerlandaise de Tilburg depuis plusieurs années, ce qui entraine bien évidemment des coûts très importants dans un contexte de réductions des budgets de la Justice.
Je me suis donc demandé:
1. a) Pour quelles raisons la prison de Leuze n’a-t-elle pas atteint sa pleine capacité? b) Quand est-il prévu une pleine occupation des cellules de cette prison?
2. a) Quels sont les chiffres actuels de la surpopulation carcérale? b) Quelles sont les estimations pour les années à venir?
3. a) Est-ce que le gouvernement a l’intention de mettre fin au contrat de location de cellules dans la prison de Tilburg? b) Si tel est le cas, à quelle date?
Monsieur le Ministre de la Justice, Koen Geens, m’a apporté les précisions suivantes :
a) 150 détenus séjournent actuellement à la prison de Leuze-en-Hainaut. Le remplissage se fait en différentes phases, comme cela était prévu. La troisième aile (75 places) sera ouverte en mai 2015, de sorte que le nombre de détenus passera à 225. b) Pour la fin de l’année, la prison sera complètement opérationnelle.
2a) Les données demandées par l’honorable membre sont publiées chaque année dans le rapport annuel de la direction générale des Établissements pénitentiaires, lequel peut être consulté sur le site internet du SPF Justice, dans la rubrique Publications. (http://justitie.belgium.be/fr/publications/jaarverslag_epi_2013.jsp). Les chiffres du taux de surpopulation moyen par établissement pénitentiaire figurent à la page 66 du rapport annuel le plus récent, disponible, à savoir celui de 2013. Les chiffres pour l’année 2014 ne sont toutefois pas encore disponibles. b) Suite à une série de mesures qui ont été prises, parmi lesquelles l’ouverture des nouvelles prisons, on peut s’attendre à ce que la surpopulation continue à diminuer progressivement. 3. a) et 3b) La capacité de Tilburg s’élève actuellement à 500 places. La capacité initiale de 650 places a en effet été réduite de 100 places en juillet 2014 et a ensuite été diminuée de 50 places en avril 2015. La convention actuelle prévoit une occupation possible jusque fin 2016 et était renouvelable annuellement. Une prolongation ultérieure de la coopération sur la base d’une nouvelle convention à négocier pour une période qui suivrait 2016 ne semble plus nécessaire ni souhaitable.