Question écrite du 1er mars 2017 au Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale : l’avenir de l’implantation du SPF Finances à Braine-l’Alleud
Monsieur le Ministre,
Depuis plusieurs années, le SPF Finances a lancé une vaste réforme qui vise à centraliser les différentes implantations afin d’améliorer l’efficacité des services rendus aux citoyens. On constate ainsi la disparition de nombreux points de contact en Belgique au profit des plus grands arrondissements. Cette réforme se base également sur une plus grande disponibilité des services en ligne pour le citoyen. À Braine-l’Alleud, le SPF Finances de la rue Pierre Flamand représente un service aux citoyens important et appréciable dans la plus grosse commune du Brabant wallon en terme de population, avec ses 40.000 habitants. La disparition de ces services est évidemment regrettée par les habitants. Le service du cadastre a déjà été renvoyé vers Nivelles et des préoccupations demeurent quant au départ prochain d’autres départements comme le service des recettes, même si les différents plans d’infrastructure ont de quoi nous rassurer quelque peu sur la persistance de son implémentation. Si une certaine centralisation est compréhensible, il n’en reste pas moins que les services de proximité demeurent indispensables. En effet, tout le monde n’est pas suffisamment rompu à l’utilisation de Tax-on-web pour remplir l’ensemble des obligations fiscales et les fonctionnaires de proximité contribuent largement au succès d’une bonne organisation par leurs conseils et leurs aides à la déclaration.
1. Quel est l’avenir de l’implantation du SPF Finances à Braine-l’Alleud?
2. Des services sont-ils encore amenés à être déplacés? Lesquels et à quelles dates?
3. Des pertes d’emplois sont-elles à craindre?
Le Ministre, dans sa réponse écrite, a précisé les éléments suivants:
1. Jusqu’en 2018 (plan infrastructure), on n’a pas prévu de nouveaux regroupements vers Nivelles ou Ottignies.
2. Aucun service n’est à ce jour amené à se déplacer. Il reste donc à Braine-l’Alleud des services de l’Administration générale de la Fiscalité (AGFisc) (particuliers et PME).
3. La restructuration n’a causé aucune perte d’emploi au sein du SPF Finances, même pas parmi le personnel auxiliaire.