Le conseil communal a voté lundi soir les redevances et les taxes d’application de 2020 à 2025. Le taux reste inchangé pour près de 95% des perceptions. Cette stabilité prévaut grâce à la politique menée de longue date en matière de taxes additionnelles à l’impôt des personnes physiques et au précompte immobilier qui fait de Braine-l’Alleud un paradis fiscal.
Cette volonté de ne pas taxer encore davantage le travail et la propriété – 80% des Brainois sont en effet propriétaires – assure une fiscalité basse qui maintient Braine-l’Alleud dans le top 3 des communes les moins taxées de Wallonie. Il serait plus simple, pour assurer l’équilibre budgétaire et dégager les moyens nécessaires aux projets futurs, d’augmenter l’IPP d’un point et de supprimer toutes les petites taxes mais nous visons une taxation plus juste : la commune mise davantage sur l’adaptation des redevances qui, contrairement aux taxes, ne sont dues que par les bénéficiaires d’un service et sont proportionnelles à son coût.
L’actualisation des redevances et des taxes communales reste marginale puisqu’elle ne concerne que 4 à 5 % des perceptions. En filigrane, on peut y lire la volonté de la majorité actuelle :
- de valoriser les services publics au plus près de leur coût réel,
- de responsabiliser les associations et les citoyens afin d’éviter les abus
- et d’améliorer la propreté publique et d’encourager l’assainissement des sols, des nappes phréatiques et des cours d’eau.
Des règlements anciens, qui n’avaient parfois plus été adaptés depuis 1991, ont ainsi été harmonisés afin de mettre à jour les montants perçus. Ainsi, par exemple, l’occupation temporaire de l’espace public, le placement de panneaux de signalisation ou encore la mise à disposition de matériel communal (tables, chaises, tonnelles…) ont été revalorisés afin de mieux tenir compte des coûts réels pour l’administration. Comme auparavant, les événements organisés en partenariat avec la commune restent exonérés. Ces nouvelles mesures représentent à peine 0,1% du budget communal et ont avant tout un caractère incitatif. Dans un souci de bonne gestion, elles tendent en effet à responsabiliser et à éviter certains abus en encourageant les associations et les citoyens à mieux estimer leurs besoins quand ils font appel aux services de l’administration.
Dans la même optique, Braine-l’Alleud s’aligne sur la plupart des autres communes et taxera désormais les secondes résidences à hauteur de 640 € afin de lutter contre le « shopping fiscal ». Les personnes résidentes à Braine mais domiciliées dans certaines villes à la côte belge où l’on ne paie pas de précompte immobilier, devront désormais s’acquitter de cette taxe afin de bénéficier de l’ensemble des services communaux au même titre que tous les contribuables.
Enfin, afin d’encourager l’assainissement des sols, des nappes phréatiques et des cours d’eau, les travaux de raccordement à l’égouttage public entrepris dans les deux prochaines années seront exonérés de la taxe sur le raccordement. Par ailleurs, une prime à l’installation de station d’épuration individuelle a également été adoptée.