Braine-l’Alleud, toujours un paradis fiscal

Braine-l'Alleud Paradis fiscal
  Le conseil communal a voté lundi soir les redevances et les taxes d’application de 2020 à 2025. Le taux reste inchangé pour près de 95% des perceptions. Cette stabilité prévaut grâce à la politique menée de longue date en matière de taxes additionnelles à l'impôt des personnes physiques et au précompte immobilier qui fait de Braine-l'Alleud un paradis fiscal. Cette volonté de ne pas taxer encore davantage le travail et la propriété – 80% des Brainois sont en effet propriét...
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Panama Papers: Commission d’enquête

Panama Papers: Instauration d'une commission d'enquête parlementaire. Lors de l'instauration de la commission spéciale Panama Papers par la séance plénière du 21 avril 2016, il a été décidé qu'elle pourrait être transformée en une commission d'enquête parlementaire si cela se révélait nécessaire.  Cette transformation se justifie par le fait que, pour des raisons de secret professionnel, certains acteurs auditionnés ont refusé de répondre positivement à certaines demandes émises par la com...
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Réductions d’impôts pour libéralités: extension aux communes

La présente proposition de loi vise à modifier l’article 145/33 du Code des impôts sur les revenus 1992 afin d’étendre la réduction d’impôts pour libéralités aux dons faits aux communes. Pour rappel, une réduction d’impôt est prévue pour les libéralités faites en argent à diverses institutions. Afin de bénéficier de cet avantage fiscal, la libéralité doit s’élever à au moins 40 euros.  Cette réduction s’élève à 45 % des libéralités faites réellement. Des plafonds max...
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Zones franches : une décision importante pour l’emploi en Wallonie

Zones franches - Emploi - Wallonie - Vincent Scourneau
Zones franches : le président du MR Olivier Chastel se réjouit de la décision prise par le conseil des ministres restreint au sujet des zones franches. « C’est une excellente nouvelle pour l’emploi en Wallonie », déclare Olivier Chastel. Olivier Chastel rappelle l’objectif des zones franches : « ces quatre zones franches s’étendent dans un rayon de 40 kilomètres autour de sites touchés par des licenciements collectifs et précisément dans des secteurs en crise tels qu...
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Tax-on-Web : réduction des coûts et des déclarations papier

Déclaration fiscale - Vincent Scourneau
Tax-on-Web: un succès qui se confirme ! Question écrite du 11 mai 2016 au Ministre des Finances: "Déclarations fiscales: versions papier et numérique" Monsieur le Ministre, La déclaration fiscale 2016 s'annonce encore plus difficile à remplir que les années précédentes. En effet, en raison de la sixième réforme de l'État, la déclaration 2016 compte 810 codes, 38 codes s'étant rajoutés à celle de l'année passée. Si cette complexification est à remarquer, la popularité que gagne Tax-on-web chaq...
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Taxe kilométrique des poids lourds

Taxe kilométrique-Nouvel impôt régional-Vincent-Scourneau
Taxe kilométrique des poids lours : déductibilité à l'impôt des sociétés Question orale du 27 avril 2016 au Ministre des Finances: "Les conséquences fiscales de la taxe kilométrique pour poids lourds" Vincent Scourneau (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, depuis le 1er avril et je crois que tout le monde le sait en Belgique vu les gesticulations, l'ensemble des véhicules de plus de 3,5 tonnes circulant sur le territoire belge sont soumis à une taxe kilométrique sauf les exce...
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Déclaration fiscale: prescription du délai d’imposition ordinaire le 30 juin

Déclaration fiscale - Vincent Scourneau
Déclaration fiscale: quelles conséquences en cas de non respect du délai d'imposition par l'administration fiscale? Question orale du 12 janvier 2016 au Ministre des Finances sur le " Le délai ordinaire d'imposition" J'ai adressé une question orale au Ministre des Finances relative à l'article 359 du Code des impôts sur les revenus. En effet, au terme du délai pour la remise de la déclaration fiscale, son administration a accusé un certain retard l'année dernière, à la suite de la sixième ...
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Déclaration fiscale simplifiée : facilité et rapidité !

Déclaration fiscale simplifiée - Tax-on-web - Vincent Scourneau
Déclaration fiscale simplifiée : vers une extension de la procédure ? Question écrite du 17 juillet 2015 au Ministre des Finances sur les "Propositions de déclarations simplifiées" Dans cette question écrite, je voulais transmettre au Ministre des Finances Johan Van Overtveldt mes craintes liées à la complexification de la déclaration fiscale de l'année 2015. En effet, la sixième réforme de l'État rajoute de nombreux codes et rend donc le remplissage de celle-ci plus difficile. Pour une pa...
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Déclaration fiscale: des nouveautés suite à la sixième réforme de l’Etat

Déclaration fiscale - Régionalisation - Vincent Scourneau
Déclaration fiscale: 43 nouveaux codes à compléter en 2015 Question écrite du 29 avril 2015 au Ministre des Finances sur « La complexification de la déclaration fiscale » La sixième réforme de l'État, votée sous la précédente législative, a entraîné de nombreuses modifications dans le fonctionnement de l'État mais a également des conséquences directes pour les citoyens. On découvre actuellement progressivement l'impact de cette réforme dans différents secteurs, comme l'a notamment démontré l...
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