Police judiciaire fédérale – Accréditation des laboratoires

Police judiciaire fédérale: la police scientifique se réorganise!

Question écrite du 11 mai 2016 au Ministre de l’Intérieur sur l’accréditation des laboratoires de police scientifique

Monsieur le Ministre,

Lors de la réunion de la commission Intérieur du 3 février 2016, je vous avais posé une question sur les normes de qualité des laboratoires de la police judiciaire fédérale (question n° 9103, Compte rendu intégral, Chambre, 2015-2016, CRIV 54 COM 335, p. 70). Je m’interrogeais alors de savoir quelle était l’avancée des dossiers d’accréditation de ces 14 laboratoires, en particulier celui de l’arrondissement du Brabant wallon. Dans votre réponse, vous précisiez que deux scénarios étaient sur la table: installer 14 laboratoires accrédités ou se concentrer sur les sections de cours d’appel. Vous aviez alors précisé que vous ne prendriez « pas de décision sans connaître les conséquences sur le plan budgétaire ».

1)Quelle est l’avancée dans ce dossier?

2)Disposez-vous de plus d’informations sur les budgets nécessaires?

Le Ministre Jan Jambon m’a fait parvenir la réponse suivante:

« Depuis février de cette année, les services concernés de la police judiciaire fédérale ont mené les études nécessaires afin d’évaluer l’impact budgétaire et organisationnel d’une éventuelle réduction du nombre de back offices des laboratoires de la police scientifique et technique. A cet égard, plusieurs scénarios ont été analysés et comparés entre eux. Rappelons-le, il s’agit uniquement d’une éventuelle réduction des laboratoires pour les analyses de traces (back offices) et non pas d’une diminution des ‘front offices’ qui procèdent à des prélèvements sur les lieux d’une infraction.

A l’occasion de plusieurs concertation entre les services de police judiciaire, mes services et ceux de mon collège Koen Geens en charge de la Justice, les différents scénarios ont été abordés et approfondis. Le rapport final de ces concertations est examiné en ce moment au sein des deux cabinets concernés.

Nous avons tous deux l’intention de prendre une décision à ce sujet dans les plus brefs délais afin de respecter le timing de l’accréditation et espérons pouvoir prochainement communiquer la décision prise aux responsables de la police judiciaire fédérale ».

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