Monsieur le Vice-premier Ministre et Ministre,
La presse se faisait récemment l’écho de policiers qui exprimaient leur colère face à l’augmentation conséquente des insultes qui leur sont adressées. Ceux-ci dénoncent en effet un climat généralisé de mépris où le policier n’est plus respecté dans sa fonction mais également le manque de possibilité de sanctions dans certains cas. Je vous rejoins bien évidemment quand vous mentionnez que « le plus important est que les insultes et outrages soient sanctionnés, quel que soit le moyen utilisé ». Le syndicat policier SYPOL.BE estimait qu’une solution à ce problème était l’utilisation d’une bodycam, « qui permettrait de prouver à la magistrature ce que nos policiers vivent au quotidien, la véracité de leurs dires et calmerait peut-être la population qui, se sachant filmée, s’abstiendrait de leurs comportements outrageants ». Si la généralisation de cet instrument à l’ensemble de nos forces de police semble difficile à appliquer, il me semble que le policier d’intervention pourrait se voir doté de ce moyen probatoire.
1. Quel est votre point de vue sur ces bodycam?
2. Envisagez-vous l’installation de cet équipement? Si oui, dans quelles proportions? Si non, pourquoi?
Le Vice-premier Ministre et Ministre, dans sa réponse écrite, a précisé les éléments suivants:
1. Je suis favorable à l’utilisation de telles caméras dans un cadre strict et réglementé pour les motifs suivants: – meilleur compte-rendu dans le chef des services de police et transparence de leurs interventions; – possibilité de désescalade ou d’éviter le recours à la contrainte par l’effet dissuasif de tels dispositifs sur les auteurs d’agressions potentiels; – meilleure compréhension et objectivation du contexte de l’intervention policière mais également des actes posés par le citoyen faisant l’objet d’une telle intervention; – recueil de preuves; – etc.
2. Mis à part les coûts de mise en oeuvre et de gestion, il convient de souligner qu’il doit s’agir d’une possibilité et non d’une obligation pour les services de police. Le déploiement de tels dispositifs devra être examiné à la lumière des nécessités et des contraintes opérationnelles ainsi que de la plus-value apportée en fonction de la nature de la mission exécutée. À l’heure actuelle, l’utilisation de tels dispositifs n’est pas encore légalement autorisée. Mes services finalisent actuellement un avant-projet de loi réglementant l’utilisation des caméras par les services de police dont notamment les bodycams ou caméras-piétons. L’objectif poursuivi est de soustraire les services de police à la réglementation générale et d’insérer simultanément les dispositions particulières propres aux services de police dans la loi sur la fonction de police afin de mieux répondre aux spécificités opérationnelles d’emploi dans un cadre réglementé.