Indépendants: quel avenir pour le registre des entrepreneurs remplaçants?

Indépendants: quelle possibilité de remplacement en cas d’incapacité ou de congé?

Question écrite du 9 novembre 2015 au Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l’Agriculture, et de l’Intégration sociale sur « L’entreprenariat remplaçant »

Selon le Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI) « seulement trois entrepreneurs se sont inscrits cette année dans le registre des entrepreneurs remplaçants ». Il n’a jamais dépassé le nombre de 50 inscriptions simultanées. Ce registre des entrepreneurs remplaçants, lancé par le prédecesseur de Monsieur le Ministre Borsus, permet à un indépendant qui souhaite suspendre temporairement son activité de trouver facilement un remplaçant pour quelques jours ou quelques semaines. Cette initiative est plus que souhaitable. En effet, l’indépendant est très souvent soumis à une forte pression et n’a pas toujours la possibilité de « lever le pied ».

Ces indépendants, qui demeurent un des moteurs de notre économie, sont demandeurs de ce genre d’initiatives et les méritent largement. Il me semble donc que ce programme vaut la peine d’être réformé afin de le rendre plus attirant et plus facile à activer. Une campagne de promotion pourrait également être mise en place afin de mettre l’entièreté des entrepreneurs au courant de cette possibilité, car ils sont nombreux à l’ignorer, ce qui est probablement une des causes de ce manque de succès. Le SNI a ainsi formulé plusieurs pistes afin de relancer ce dispositif qui méritent, selon moi, d’être étudiées. Il s’agit notamment de la suppression du lien entre le registre actuel et la Banque-Carrefour des Entreprises ou encore celle des frais liés à l’adhésion au registre des entrepreneurs remplaçants.

Il me semble que cette aide aux indépendants mérite largement notre attention. J’ai donc posé les questions suivantes à Monsieur le Ministre:

1. Pouvez-vous fournir le nombre d’entrepreneurs remplaçants inscrits pour ces cinq dernières années?
2. a) Quelle est votre position par rapport à ce mécanisme?
b) Envisagez-vous de le réformer?
c) Que pensez-vous des propositions avancées par le SNI?

Voici sa réponse:

J’ai l’honneur de communiquer à l’honorable membre que le registre des entrepreneurs remplaçants contient actuellement 6 entreprises actives. Depuis sa création, l’évaluation du système a été menée au sein du Comité Général de Gestion pour le statut social des travailleurs indépendants. De cette évaluation, il peut être conclu que le manque de succès de ce registre s’expliquerait par plusieurs éléments. – Tout d’abord des éléments de nature organisationnelle ou sociologique, tel que le fait que certaines organisations professionnelles ont déjà organisé leur propre système de remplacement (agriculteurs, professions médicales, etc.), tel que le fait que les indépendants ne sont pas encore réellement prêts à laisser leur entreprise dans les mains d’un autre, surtout en période de crise, et, quand ils le font, ils se débrouillent pour le trouver en dehors du registre. – Ensuite des éléments de nature technique, ces éléments sont surtout problématiques pour ceux qui n’ont pas encore de statut social, c’est-à-dire ceux qui ne sont ni salariés, ni fonctionnaires, ni indépendants, ni pensionnés ou encore étudiants, bref ceux qui ne sont que « entrepreneurs remplaçants ». Voici quelques-uns de ces éléments de nature technique: l’inscription des entrepreneurs remplaçants à la BCE est lourde et est coûteuse pour les remplaçants; les entrepreneurs remplaçants étant inscrits à la BCE, ils ne peuvent plus être considérés comme des aidants; les entrepreneurs remplaçants sont assujettis de manière continue au statut social des indépendants. – À côté de ces éléments, il faut également noter que l’indépendant remplacé en incapacité de travail ou invalide qui, en vue de son reclassement et avec l’autorisation du médecin-conseil, reprend une activité professionnelle ne peut plus bénéficier du système d’entrepreneur remplaçant. Comme le Comité Général de Gestion propose suite à son évaluation de remplacer le registre actuel par un registre des entrepreneurs remplaçants qui ne serait plus lié à la BCE, qui devrait être gratuit, plus convivial et qui pourrait être logé au sein de l’INASTI, je vais évaluer avec mon cabinet si ce registre ne pourrait pas être pris en charge par L’INASTI. L’INASTI est, en effet, l’interlocuteur privilégié des indépendants en matière d’assurance sociale. Mais avant toute chose, il conviendra de vérifier le rapport coût/bénéfice de cette éventuelle réforme. Cela demande une analyse approfondie. Notons enfin que le système d’entrepreneur remplaçant permet actuellement à la Belgique d’être en conformité avec la directive sur le congé de maternité des indépendantes (directive 2010/41).

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