Questions parlementaires

Internet haut débit et fibre optique

Internet haut débit et fibre optique - Vincent Scourneau - Député Bourgmestre Braine-l'Alleud
Déploiement de l'Internet haut débit et de la fibre optique en Belgique Question orale du 22 novembre 2016 au Ministre de l'Agenda Digital sur la lenteur du déploiement de l'internet haut débit et de la fibre optique en Belgique ​ Vincent Scourneau (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, j'ai eu l'occasion de parcourir un livre écrit par notre éminent premier ministre Guy Verhofstadt...
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Travail partagé et groupements d’employeurs

Travail partagé et groupements d'employeurs
Question écrite du 11 novembre 2016 au Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale sur le travail partagé et la réforme du mécanisme des groupements d'employeurs. Les groupements d'employeurs, un engagement collectif pour le travail partagé Monsieur le Ministre,​ Une enquête récente du Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI) démontr...
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Tax-on-Web : réduction des coûts et des déclarations papier

Déclaration fiscale - Vincent Scourneau
Tax-on-Web: un succès qui se confirme ! Question écrite du 11 mai 2016 au Ministre des Finances: "Déclarations fiscales: versions papier et numérique" Monsieur le Ministre, La déclaration fiscale 2016 s'annonce encore plus difficile à remplir que les années précédentes. En effet, en raison de la sixième réforme de l'État, la déclaration 2016 compte 810 codes, 38 codes s'étant rajoutés à celle d...
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Police judiciaire fédérale – Accréditation des laboratoires

Police judiciaire-Police scientifique-Vincent Scourneau
Police judiciaire fédérale: la police scientifique se réorganise! Question écrite du 11 mai 2016 au Ministre de l'Intérieur sur l'accréditation des laboratoires de police scientifique Monsieur le Ministre, Lors de la réunion de la commission Intérieur du 3 février 2016, je vous avais posé une question sur les normes de qualité des laboratoires de la police judiciaire fédérale (question n° 9103,...
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Taxe kilométrique des poids lourds

Taxe kilométrique-Nouvel impôt régional-Vincent-Scourneau
Taxe kilométrique des poids lours : déductibilité à l'impôt des sociétés Question orale du 27 avril 2016 au Ministre des Finances: "Les conséquences fiscales de la taxe kilométrique pour poids lourds" Vincent Scourneau (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, depuis le 1er avril et je crois que tout le monde le sait en Belgique vu les gesticulations, l'ensemble des véhicules de pl...
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Compte d’épargne : le gouvernement fédéral protège les épargnants

Compte d'épargne-Protection des épargnants-Vincent Scourneau
Compte d'épargne : le gouvernement fédéral défendra les exonérations fiscales devant la Cour de Justice Question orale du 25 février 2016 au Ministre des Finances sur "La réglementation belge sur les comptes d'épargne" Vincent Scourneau (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, ce soir a lieu l'inauguration du salon Batibouw. Nous constaterons que les Belges ont une brique dans le...
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Cigarette électronique : interdite dans les lieux publics ?

Cigarette électronique-Vincent Scourneau
Cigarette électronique : la Ministre confirme son interdiction dans les lieux publics Question orale du 24 février 2016 à la Ministre de la Santé sur "L'interdiction de fumer la cigarette électronique dans les lieux publics": Vincent Scourneau (MR): Madame la présidente, madame la ministre, la loi du 22 décembre 2009 a instauré une réglementation générale, que tout le monde connaît, relati...
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Police judiciaire : quelles normes de qualité pour les laboratoires de la police scientifique?

Police judiciaire-Police scientifique-Vincent Scourneau
Police judiciaire : mise en conformité avec le droit européen, état de la question Question orale du 3 février 2016 au Ministre de l'Intérieur sur "Les normes de qualité des laboratoires de la police judiciaire fédérale" Vincent Scourneau (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, dans le cadre du traité de Prüm et des échanges de données scientifiques en matière judiciaire entre les...
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Numéro d’urgence : nécessité d’un « 100 » en Brabant wallon?

Numéro d'urgence - Brabant wallon - Vincent Scourneau
Numéro d'urgence : vers un numéro de secours 112 pour toute la Belgique ? Une étude est en cours. Question orale du 3 février 2016 au Ministre de l'Intérieur: "La nécessité d'un numéro d'urgence et d'un centre de secours 100 dans le Brabant wallon" Vincent Scourneau (MR): Monsieur le ministre, je reviens vers vous dans le prolongement d'une question parlementaire écrite que j'avais posée en jui...
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Discrimination : plaidoyer pour l’interdiction de « Mein Kampf »

Discrimination - Lutte contre l'antisemitisme - Vincent Scourneau
Discrimination : "Mein Kampf" tombe dans le domaine public ce 1er janvier 2016, quelles solutions pour interdire cet ouvrage? Question orale du 13 janvier 2016 au Ministre de la Justice: "L'entrée de "Mein Kampf" dans le domaine public" Le premier janvier 2016, l'ouvrage fondateur du nazisme, "Mein Kampf", entrait dans le domaine public. Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de mon interven...
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