Questions parlementaires

Berger malinois pour la lutte contre le cancer

Question écrite du 27 avril 2017 à l'attention du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique: "Berger malinois pour la lutte contre le cancer" Madame la Ministre, L'Institut Curie en France vient de terminer la première phase de test du projet KDOG. Ce projet qui avait été lancé en avril 2016 à l'aide d'un financement participatif vient de présenter des résultats 100 % posit...
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L’avenir des locaux de l’ancienne gendarmerie à Braine-l’Alleud

Question posée le 12 juin 2017 au Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments sur l'avenir des locaux de l'ancienne gendarmerie à Braine-l'Alleud Monsieur le Vice-premier Ministre et Ministre,  Un bâtiment bien connu à Braine-l'Alleud est l'ancienne gendarmerie de la rue Pierre Flamand. Suite à la réforme "Octopus" et à la refonte...
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L’avenir de l’implantation du SPF Finances à Braine-l’Alleud

  Question écrite du 1er mars 2017 au Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale : l'avenir de l'implantation du SPF Finances à Braine-l'Alleud Monsieur le Ministre,  Depuis plusieurs années, le SPF Finances a lancé une vaste réforme qui vise à centraliser les différentes implantations afin d'améliorer l'efficacité des services rendus aux citoye...
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Insultes envers les agents de police

Police judiciaire-Police scientifique-Vincent Scourneau
Question écrite du 14 mars 2017 auprès du Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments à propos des insultes envers les agents de police  Monsieur le Vice-premier Ministre et Ministre,  La presse se faisait récemment l'écho de policiers qui exprimaient leur colère face à l'augmentation conséquente des insultes qui leur so...
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Cryptage des smartphones

  Question écrite du 1er mars 2016 au Ministre de la Justice : cryptage des Smartphones Monsieur le Ministre,  La justice américaine a récemment demandé à la société Apple de l'aide technique pour faciliter l'accès aux données d'un de ses produits. En effet, les enquêteurs veulent accéder au contenu du smartphone de Sayed Farook, un des deux auteurs décédé de l'attentat de San B...
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Internet haut débit et fibre optique

Internet haut débit et fibre optique - Vincent Scourneau - Député Bourgmestre Braine-l'Alleud
Déploiement de l'Internet haut débit et de la fibre optique en Belgique Question orale du 22 novembre 2016 au Ministre de l'Agenda Digital sur la lenteur du déploiement de l'internet haut débit et de la fibre optique en Belgique ​ Vincent Scourneau (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, j'ai eu l'occasion de parcourir un livre écrit par notre éminent premier ministre Guy Verhofstadt...
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Travail partagé et groupements d’employeurs

Travail partagé et groupements d'employeurs
Question écrite du 11 novembre 2016 au Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale sur le travail partagé et la réforme du mécanisme des groupements d'employeurs. Les groupements d'employeurs, un engagement collectif pour le travail partagé Monsieur le Ministre,​ Une enquête récente du Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI) démontr...
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Tax-on-Web : réduction des coûts et des déclarations papier

Déclaration fiscale - Vincent Scourneau
Tax-on-Web: un succès qui se confirme ! Question écrite du 11 mai 2016 au Ministre des Finances: "Déclarations fiscales: versions papier et numérique" Monsieur le Ministre, La déclaration fiscale 2016 s'annonce encore plus difficile à remplir que les années précédentes. En effet, en raison de la sixième réforme de l'État, la déclaration 2016 compte 810 codes, 38 codes s'étant rajoutés à celle d...
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Police judiciaire fédérale – Accréditation des laboratoires

Police judiciaire-Police scientifique-Vincent Scourneau
Police judiciaire fédérale: la police scientifique se réorganise! Question écrite du 11 mai 2016 au Ministre de l'Intérieur sur l'accréditation des laboratoires de police scientifique Monsieur le Ministre, Lors de la réunion de la commission Intérieur du 3 février 2016, je vous avais posé une question sur les normes de qualité des laboratoires de la police judiciaire fédérale (question n° 9103,...
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Taxe kilométrique des poids lourds

Taxe kilométrique-Nouvel impôt régional-Vincent-Scourneau
Taxe kilométrique des poids lours : déductibilité à l'impôt des sociétés Question orale du 27 avril 2016 au Ministre des Finances: "Les conséquences fiscales de la taxe kilométrique pour poids lourds" Vincent Scourneau (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, depuis le 1er avril et je crois que tout le monde le sait en Belgique vu les gesticulations, l'ensemble des véhicules de pl...
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